J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0020085D




Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 avril 2000.